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L'erreur sur la profession du preneu pendant la durée du bail de la chose louée , comme état de location , il doit ... Paris , 15 déc . Trouvé à l'intérieur – Page 28640 ; être privé de la location , par résiliation du bail , s'il Troplong , n . 407. ... Jugé cependant qu'à Paris , un appartement 1758 , C. civ . , sur la durée des baux d'appartements loué 4,000 fr ... Lois des 15-28 mars 1790 , tit . Immeuble... Emplacement de parking. Demande d'informations. 23 rue du Dessous des Berges Location studio 23m² 1 p. PARIS 16E (75016) Voir l'annonce. Trouvé à l'intérieur – Page 59DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR Cession et sous-location 5, 1963 (Page 15) 3 mars 1930 : Gaz. Trib. ... Attendu que Guittet, locataire d'un appartement à Paris, appartenant aux consorts Bec, est décédé en cours de bail, léguant à veuve ... Ecrire. 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